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Vial S'engage

Éco-participation : ensemble, protégeons la planète

L’éco-participation est un montant ajouté au prix de vente des meubles et des produits techniques, dont le montant est défini par une loi, et qui sert à financer le recyclage et la dépollution des produits en fin de vie. L'éco-participation s’applique partout en France, le montant est défini selon un barème en fonction de la typologie des produits et du coût de leur traitement.

2 types d'éco-participation :

- l’éco-participation électronique (DEEE) : les consommateurs de l’Union Européenne devront s’acquitter d’une taxe pour le recyclage des équipements électriques et électroniques. Cette taxe doit permettre de financer les éco-organismes en charge de la mise en place des programmes de protection de l’environnement pour les générations futures. Elle apparaît sur les étiquettes de prix des produits électriques et électroniques, ainsi que sur la facture correspondante. Mise en application de la Directive 2002/96/CE Décret n° 2005-829 du 20 Juillet 2005.


- L’éco-participation mobilier (DEA) : Mise en place et encadrée par une loi de 2012, l'éco-participations s'applique de la même manière partout en France. Le montant est défini selon un barème commun à tous les fabricants et distributeurs et correspond au coût de recyclage des meubles usagés.

L’éco-participation mobilier est entièrement reversée à Eco-Mobilier, un éco-organisme à but non lucratif agréé par l’Etat, créé par 12 distributeurs et 12 fabricants. Eco-Mobilier a pour vocation de fournir une aide au développement des solutions de recyclage afin de développer les outils nécessaires, et de contribuer à réduire la part des déchets enfouis sous terre. Le prix de vente affiché tient compte du montant de l’éco-participation calculée selon le barème ci-dessous.

BARÈMES DES ÉCO-PARTICIPATIONS MOBILIER (HT & TTC)

VALABLE POUR 2015

0 kg à 0,5 kg exclu 0,01 € HT / 0,01 € TTC

500 kg à 600 kg exclu 27,5 € HT / 33 € TTC

0,5 kg à 1 kg exclu 0,04 € HT / 0,05 € TTC

600 kg à 700 kg exclu 31,67 € HT / 38 € TTC

1 kg à 2 kg exclu 0,08 € HT / 0,10 € TTC

700 kg à 800 kg exclu 35,83 € HT / 43 € TTC

2 kg à 5 kg exclu 0,13 € HT / 0,16 € TTC

800 kg à 900 kg exclu 40 € HT / 48 € TTC

5 kg à 10 kg exclu 0,33 € HT / 0,40 € TTC

900 kg à 1000 kg exclu 44,17 € HT / 53 € TTC

10 kg à 20 kg exclu 0,83 € HT / 1 € TTC

1000 kg à 1100 kg exclu 48,33 € HT / 58 € TTC

20 kg à 30 kg exclu 1,25 € HT / 1,50 € TTC

1100 kg à 1200 kg exclu 52,5 € HT / 63 € TTC

30 kg à 40 kg exclu 1,67 € HT / 2 € TTC

1200 kg à 1300 kg exclu 56,67 € HT / 68 € TTC

40 kg à 60 kg exclu 2,08 € HT / 2,50 € TTC

1300 kg à 1400 kg exclu 60,83 € HT / 73 € TTC

60 kg à 100 kg exclu 3,75 € HT / 4,50 € TTC

1400 kg à 1500 kg exclu 65 € HT / 78 € TTC

100 kg à 150 kg exclu 6,67 € HT / 8 € TTC

1500 kg à 1600 kg exclu 69,17 € HT / 83 € TTC

150 kg à 200 kg exclu 8,33 € HT / 10 € TTC

1600 kg à 1700 kg exclu 73,33 € HT / 88 € TTC

200 kg à 250 kg exclu 10,83 € HT / 13 € TTC

1700 kg à 1800 kg exclu 77,5 € HT / 93 € TTC

250 kg à 300 kg exclu 15 € HT / 18 € TTC

1800 kg à 1900 kg exclu 81,67 € HT / 98 € TTC

300 kg à 400 kg exclu 19,17 € HT / 23€ TTC

1900 kg à 2000 kg exclu 85,83 € HT / 103 € TTC

400 kg à 500 kg exclu 23,33 € HT / 28 € TTC

Plus de 2000 kg : 90,00 € HT /108 € TTC